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Sécurité

Consultez cette rubrique avant toute commande.

Protection

Ces clauses sont destinées à cadrer nos échanges et prestations.

Engagements

Nous travaillons dans un environnement de confiance et de respect mutuel.

Les missions commencent dès l'acceptation des conditions générales

Pourquoi ces conditions générales ?

Elles sont destinées à établir un bon niveau de confiance en rappelant nos obligations respectives. Nous établissons des devis avant toute prestation complexe, les prestations forfaitaires étant clairement détaillées sur ce site ou bien par email. Ce site, et l’ensemble des outils développés par Alain STEVENS, sont destinés à protéger les internautes contre les risques liés aux transactions et aux contacts sur Internet, et au téléphone en particulier. Il ne constitue pas une garantie intégrale contre tous les risques, et ne vous dispense pas des précautions d’usage, ni le recours à des professionnels si nécessaire.

Champ d’application

L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions de vente et d’utilisation, accessibles depuis le menu et le plan du site. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits, services, recommandations ou avis disponibles sur ce site, et disponibles dans le cadre de nos échanges.

Facturation

Les honoraires, frais et débours sont payables comptant à réception de facture, par chèque, paypal, virement ou toute autre solution proposée par le client si elle nous convient. Conformément à la réglementation applicable, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité. Notre responsabilité est exclue si le client ne communique pas les informations ou documents nécessaires à l’accomplissement de la mission ou s’il les remet avec retard, ou si des informations et documents sont incomplets ou erronés.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Services et les relations avec nos clients sont régies par le droit français. Nous connaissons la qualité de nos services, et nous attachons la plus grande importance à la satisfaction de nos clients. Les éventuelles contestations seront traitées dans un cadre légal, et dans un délai très rapide.

Utilisation des services

L’utilisation des services proposés par le site vous concède une licence d’utilisation exclusive, que vous ne pouvez pas transférer. Les résultats à votre disposition sont à utiliser sous votre propre responsabilité. Pertes de données : nous vous recommandons de procéder régulièrement à l’archivage des données que vous pourrez obtenir lors de l’utilisation du site. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de la perte de données, leur sauvegarde étant sous votre entière responsabilité. Beaucoup de litiges auraient pu être évités si les victimes disposaient de plus d’informations sur les coordonnées des personnes qui tentent des actions frauduleuses. De plus, les poursuites judiciaires donneraient de meilleurs résultats si les autorités disposaient de plus de données de connexion. C’est l’objectif de ce site, à travers des solutions grand public, et simples à utiliser.

Informations importantes

Toute réclamation devra, à peine d’irrecevabilité, nous être adressée dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du problème technique ou à compter du jour où il aurait dû être normalement découvert.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront alors celles étant en vigueur à la date du paiement ou de leur acceptation.

Par ailleurs, toute action en justice à notre encontre, pour quelque motif que ce soit, devra, à peine d’irrecevabilité, avoir fait préalablement l’objet d’une réclamation amiable dans les conditions du présent article, de nos conditions générales d’utilisation, et être intentée dans le délai de 3 mois maximum à compter de l’émission de ladite réclamation.

Le présent contrat est régi appliqué conformément au droit français. Tout litige découlant de son exécution est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du domicile du propriétaire du site

Comment les utiliser ?

Lisez attentivement ces conditions générales avant de nous contacter, ou bien avant d’accepter un devis. Elles reprennent les textes de loi habituels en matière commerciale, mais aussi le bon sens. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de nos sites et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et de nos services. Elles sont soumises au Droit français. L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions.

Conditions d’intervention

Nous agissons dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous mettons en oeuvre l’ensemble des moyens humains, techniques et intellectuels à notre disposition pour mener à bien la mission confiée par le Client en fonction des instructions transmises par celui-ci et selon les conditions convenues avec lui, en tenant compte des difficultés éventuelles signalées.

Résiliation anticipée

Le Client peut mettre fin à tout moment par écrit à une prestation, selon les conditions particulières pouvant être indiquées sur un devis ou dans nos échanges. Dans ce cas, il reste tenu de rémunérer l’ensemble des services rendus, se reporter aux mentions du devis. Il restera à payer par exemple le temps passé à la mise en place des opérations (par exemple la mise en place de plateformes informatiques), les frais et débours acquittés pour son compte, préalablement à la notification de la résiliation.

Litige

Nous offrons des services de qualité depuis plus de 15 ans. Pour le cas où vous ne seriez pas satisfait d’une prestation, dans un premier temps, reportez-vous aux conditions exposées sur le devis, et prenez contact au plus vite pour obtenir des explications éventuelles.

Les tarifs

Les tarifs indiqués sont payables comptant ou à réception de facture. Aucune prestation ne sera délivrée sans règlement, ou en cas de retard dans les encaissements attendus. Le Client peut effectuer le règlement par tout moyen autorisé par la loi, notamment par carte de paiement, chèque bancaire, mandat. Conformément au Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Il confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente ou la prestation de service est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, le temps que le Client régularise sa situation.

Fourniture de services

Toute somme exigible non payée à la date prévue produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, plus 10 % du prix fixé. Renonciation au droit de rétractation : Comme l’indique l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Il en est de même pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple les pages de sites internet personnalisées), la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (…) comme la fourniture d’un logiciel ou de codes informatiques personnalisés, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’acceptation des présentes CGV implique également le renoncement à ce droit. .