Vous habitez Tours, votre entreprise est à Quiberon, vous avez trouvé un avocat à Morlaix et vous devez faire appel à des détectives privés ?
Enquêtes à Besançon
Faites appel à un détective privé à Toulouse, Haute-garonne pour une enquête sur le site 4xp.com, un investissement sur acheterdubitcoin.com, une filature à Paris Passage Petit-Cerf, Avenue Milleret-de-Brou, Rue Marx-Dormoy.
Détective privé à Port-la-Nouvelle pour une enquête informatique
Vous avez lu nos articles sur gold-heritage.com, moneo-invest.com, 4xp.com ou feeltrade.com / JBC-PRO Limited Broker International et vous avez besoin d’une enquête informatique ? Faites appel à un détective privé à Lons-le-saunier, Jura correspondant de Vigifraude ®, pour toutes vos enquêtes en cybercriminalité.
Pour découvrir le champ d’action de nos partenaires détectives privé en région Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes, pour une enquête à Embrun, une filature à Morlaix, une surveillance près de Tours, vous pouvez vous référer à des articles du Code Pénal.
Article 122-4 N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
Vol de données, dénigrement commercial : découvrez les solutions Vigifraude ®
Un détective privé dans le département Corse-du-Sud (2A) pourra être sollicité par un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution pour des enquêtes en dénigrement commercial, abus de confiance.
Pour avoir les tarifs d’un détective privé à Bastia, Haute-Corse, le consultant en investigation vous aidera à trouver un professionnel expérimenté.
Article 13 Le secret médical Le droit au secret médical de la personne détenue ainsi que le secret de la consultation médicale sont garantis conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi pénitentiaire et à celles du code de la santé publique. (Code de procédure pénale).
Enquêtes en cybercriminalité, usurpation d’identité, accès ou maintien frauduleux
Vous recherchez des extraits de la Convention sur la Cybercriminalité ?
- Les Etats rappelent la Résolution n° 3, adoptée lors de la 23e Conférence des ministres européens de la Justice (Londres, 8 et 9 juin 2000), qui encourage les parties aux négociations à poursuivre leurs efforts afin de trouver des solutions permettant au plus grand nombre d’Etats d’être parties à la Convention.
- Conformément à l’article 27.2 de la Convention, le Gouvernement belge déclare que l’autorité chargée d’envoyer les demandes d’entraide ou d’y répondre, de les exécuter ou de les transmettre aux autorités compétentes pour leur exécution est : le Service Public Fédéral Justice Service de la coopération internationale pénale Boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Fax : +32(0)2/210.57.98 (jusque fin 2012). Conformément à l’article 35 de la Convention, le Gouvernement belge désigne un point de contact 24/7.
- Conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la Convention, la Suisse déclare qu’elle entrendra par « mineur » au sens de l’article 9, paragraphe 2, toute personne âgée de moins de seize ans.
Région Languedoc (Toulouse) : Tarifs, prix et devis des détectives privés (recherche d’éléments de preuves)
Pour la cybercriminalité et les actes de cybermalveillance, un détective privé à Mende, Lozère pourra nous contacter pour toute demande d’enquête informatique.
